Version en date du 17 Mars 2021

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation. De même, veuillez lire la politique de confidentialité faisant partie intégrante des présentes.

Le site myseniorlab.com diffuse des activités de particuliers ou sociétés tierces auxquelles des internautes peuvent directement accéder. Le site met donc en relation des contributeurs et des utilisateurs.

Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter sur l’onglet contact de notre site internet.

Table des Matières

1. Objet
2. Services proposés via le Site myseniorlab.com
3. Acceptation et mises à jour des CGU
4. Obligations des Utilisateurs
5. Propriété intellectuelle et intégrité du Site

1. 1. Contenus édités par la Société
   2. Contenus fournis par les Utilisateurs

6. Garantie et accessibilité au Site
7. Responsabilités

1. 1. Services proposés par la Société
   2. Contenus importés via la Plateforme
   3. Liens hypertexte
   4. Réseau internet et perte de données

8. Durée
9. Stipulations diverses
10. Droit applicable et compétence juridictionnelle
11. Intégralité du Contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service myseniorlab.com.

Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service myseniorlab.com, quel que soit son profil : particulier, non-professionnel, et professionnel (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).

Les services. La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site myseniorlab.com :

·         Des articles sur le thème des seniors et des nouvelles technologies,

·         Des fiches descriptives de particuliers et professionnels regroupant l’ensemble des informations (du texte, des images et vidéos) relatif à leurs activités ;

·         Des activités proposés par les contributeurs ;

Les activités. Le Service myseniorlab.com diffuse des activités éditées par des particuliers ou sociétés tierces (ci-après les « Contributeurs ») et permet aux utilisateurs intéressés de profiter des activités directement en ligne (ci-après les « Utilisateurs »). En outre, myseniorlab.com met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche permettant de cibler des informations sur les Contributeurs et les activités.

Les Utilisateurs. Si vous êtes intéressés par une activité diffusée via le Site myseniorlab.com, vous pouvez directement y accéder en ligne. Pour ce faire, vous pouvez soit y accéder sans créer un profil, soit créer un profil via un formulaire en ligne avec des informations et documents concernant votre identité, vos intérêts ainsi que votre contact. Ces informations seront directement transmises au Contributeur concerné, qui pourra vous contacter dans le cadre de ses activités.

Les Contributeurs. Si vous êtes Contributeur, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées aux « Contributeurs » pour en savoir plus sur nos services. Si vous êtes intéressez, contactez nos équipes (notamment via l’onglet « Contact ») pour connaître nos conditions, services et support.

L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur et le Contributeur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur ou le Contributeur est réputé avoir accepté, les CGU.

Lorsque l’Utilisateur ou le Contributeur accède créé un profil via le Site myseniorlab.com, et coche en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur ou le Contributeur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site myseniorlab.com et nous vous alerterons au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra lors de votre connexion.

Dans le cadre de l’utilisation du Service myseniorlab.com, l’Utilisateur our le Contributeur s’engage à :

·         Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

·         Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;

·         Ne pas divulguer via le Service myseniorlab.com des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;

·         Ne pas importer et diffuser via le Site myseniorlab.com des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires,injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;

·         Ne pas intégrer et diffuser via le Site myseniorlab.com du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;

·         Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site myseniorlab.com, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Service myseniorlab.com;

·         Utiliser le Site myseniorlab.com pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

En outre, l’Utilisateur ou le Contributeur garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans son profil (identité, description, etc.).

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du Service myseniorlab.com l’Utilisateur ou le Contributeur fautif.

5.1 Contenus édités par la Société

Le contenu du Site myseniorlab.com, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site myseniorlab.com uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Service myseniorlab.com, telle que définie dans les Conditions d’utilisation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site myseniorlab.com sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, vous vous interdisez de :

·         Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;

·         Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service myseniorlab.com;

·         Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site myseniorlab.com, notamment les informations visibles sur le Site myseniorlab.com et toute autre base de données ;

·         Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;

·         Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service myseniorlab.com; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

5.2 Contenus fournis par les Utilisateurs et les Contributeurs

L’Utilisateur ou le Contributeur intègre et diffuse des contenus via le Site myseniorlab.com (identité, présentation d’activité, les textes, les images, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs ou Contributeurs »). A ce titre, l’Utilisateur ou le Contributeur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l’Utilisateur ou le Contributeur accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs ou Contributeur. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l’Utilisateur ou le Contributeur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs ou Contributeurs transmis dans les limites définies dans les CGU.

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs ou Contributeurs du Site myseniorlab.com un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service myseniorlab.com sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site myseniorlab.com. Nous ne garantissons pas que le Service myseniorlab.com sera conforme aux besoins des Utilisateurs ou des Contributeurs. Il appartient aux Utilisateurs et aux Contributeurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service myseniorlab.com de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du Site. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.

7.1 Services proposés par la Société

Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site et du Service myseniorlab.com. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service myseniorlab.com. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service myseniorlab.com est faite sous votre entière responsabilité.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Utilisateurs et des Contributeurs, à la suite à l’utilisation du Site et du Service myseniorlab.com.

La Société a pour seul objet de permettre aux Contributeurs de publier leurs activités et des contenus associés et de constituer un profil permettant de bénéficier d’une visibilité auprès des Utilisateurs.

Enfin, il convient de préciser que nous n’intervenons pas dans le processus de sélection des Contributeurs. Dès lors, la Société ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, un organisme professionnel.

7.2 Contenus importés via la Plateforme

Nous n’exerçons aucun contrôle sur :

·         Les Contenus Utilisateurs importés ou publiés via le Site myseniorlab.com (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n’engagent que leurs auteurs ;

·         La capacité ou la qualité des Contributeurs.

Nous ne pouvons être tenus responsable des Contenus Utilisateurs et Contributeurs importés. L’Utilisateur ou le Contributeur étant seul responsable desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus.

La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

7.3 Lien hypertexte

Le Site myseniorlab.com peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

7.4 Réseau internet et perte de données

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.

De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service myseniorlab.com, en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur ou le Contributeur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur ou le Contributeur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer à Utilisateur ou le Contributeur fautif l’accès au Service myseniorlab.com, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’utilisation à tout moment.

Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES DECIDENT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE TENTER DE LE RESOUDRE A L’AMIABLE. EN CAS D’ECHEC, TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A LA SIGNATURE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET LA RESILIATION DES PRESENTES, SERONT SOUMIS A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS AUXQUELS LES PARTIES FONT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, EN REFERE, APPEL EN GARANTIE OU PAR REQUETE.

Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.